L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité et s’engage à les respecter sans réserve.
Cette plateforme vise à améliorer la collecte de données et la restitution publique d’informations sur les espèces animales (faune) et leurs habitats (flore et fonge). Elle a pour rôle de centraliser des données d’observations de sources variées et d’assurer leur structuration afin d’offrir une meilleure traçabilité et valorisation des informations collectées sur le territoire. De fait, elle contribue à :
- Mettre à disposition des acteurs de l’environnement des outils partagés ; participer au droit à l’information du citoyen pour une meilleure prise en compte de la biodiversité ;
- faciliter l’échange d’informations entre les acteurs ;
- favoriser la mise en œuvre de travaux d’expertise collégiale ;
- restituer des synthèses sur la faune régionale et ses enjeux, en lien avec l’expertise de son réseau.
Elle constitue la plateforme participative thématique de Saint-Brieuc Armor Agglomération sur l’observation des espèces animales et leurs habitats dans le cadre de la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Intercommunal (ABI).
Une donnée fait référence ici à une donnée d’observation naturaliste d’occurrence de taxon. Elle comprend a minima un taxon, une date, un lieu.
Est considérée comme une donnée d’origine publique toute donnée produite ou collectée par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans le cadre d’une mission de service public. De même sont inclues dans le champ des données d’origine publiques, les données produites ou collectées dans le cadre d’une autorisation administrative ou par les personnes privées assurant une mission de service public (comprenant toutes structures privées ayant bénéficié d'un financement public pour une mission incorporant des relevés naturalistes). Ces données sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la Convention internationale d’Aarhus du 15 juin 1998 sur l’accès à l’information sur l’environnement, la Directive européenne INSPIRE n°2007/2/CE du 14 mars 2007 et le Code de l’Environnement français (art. L124-1 à L124-8, L127-1 à L127-10 et R124-1 à R124-5). Les données produites hors de ce cadre sont considérées comme des données d’origine privée.
Les données d’origine publique ou privées mises à disposition de l’Observatoire participatif ont vocation à être partagées dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Intercommunal. Elles deviennent alors des données publiques libres et gratuites afin de contribuer à l’ensemble des études et programmes de connaissance et de préservation du patrimoine naturel aux niveaux local, régional et national. Le contributeur conserve en parallèle un droit d’exploitation (ou droit patrimonial) et ainsi la liberté d’exploiter ses données par tout autre moyen, gratuit ou onéreux.
Les données partagées dans l’Observatoire Participatif de l’ABI qualifiées de sensibles concernent des espèces menacées, ou présentant une sensibilité particulière au prélèvement, au dérangement ou à la destruction. Elles peuvent faire l’objet de restrictions de communication (diffusion et mise à disposition).
L’utilisateur peut accéder à des espaces de saisie et de consultation de données selon les standards en vigueur élaborés dans le cadre de l’Observatoire Participatif de l’ABI.
Les données saisies et transmises à la plateforme dans le cadre de l’Observatoire Participatif de l’ABI sont des données d’origine publique ou privée, libres et gratuites. L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, les plus précises possibles comprenant a minima le taxon, la date d’observation, la localisation et si nécessaire, à signaler le caractère douteux de la détermination. L’utilisateur s’assurera de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits de cession des données transmises. Il autorise à ce que les données communiquées fassent l'objet de processus de validation complémentaire pouvant conditionner leur restitution ou suppression.
L’utilisateur s’engage à citer les sources des données consultées ou téléchargées ainsi qu’à ne pas les dénaturer ou altérer. Les données diffusées ou extraites ne peuvent en aucun cas faire l’objet de transactions commerciales. L’utilisateur veillera à signaler d’éventuelles anomalies ou erreurs qu’il pourrait relever. Les droits concédés ne sont pas exclusifs au profit de l’utilisateur et ne sont pas transmissibles par ce dernier.
